11 juin 2013 | 
La Commission Economie de la Chambre a voté ce mardi en urgence une nouvelle loi, préparée par le secrétaire d’Etat à l’Environnement Melchior Wathelet, qui vise à doubler dès ce 30 juin le pourcentage d’agrocarburant incorporé dans l’essence (jusqu’à 9%) et le diesel (jusqu’à 6%).
Cette loi est incompréhensible sur le plan environnemental, en ce qu’elle fait la part belle aux agrocarburants de première génération, au détriment de la deuxième génération qui sera plafonnée quant à elle à 1,5%. Cette 1ère génération d’agrocarburant est pourtant décriée pour ses nombreux impacts négatifs, notamment sur la sécurité alimentaire dans les pays du Sud, la biodiversité, et même sur les émissions de CO2 via les changements indirects d’affectation des sols.
Cette loi est également incohérente vis-à-vis de la position que défend la Belgique au niveau européen. En effet, la Commission européenne souhaite plafonner les agrocarburants de 1ère génération à 5% et promouvoir la 2e génération par une obligation d’incorporation de 2% minimum. Soit une logique exactement inverse à celle de la loi votée ce matin par la majorité fédérale. Pourtant, cette proposition de la Commission est officiellement soutenue par une majorité d’Etats membres, dont la Belgique et son secrétaire d’Etat à l’Environnement.
Cette loi est enfin un exemple d’opacité en ce qu’elle supprime, en catimini, toute référence directe à des critères de durabilité, pourtant contenus jusqu’à présent dans notre législation. Ainsi, la nouvelle loi ne fait plus référence qu’à un arrêté royal de 2011 établissant des normes de produits pour les biocarburants. Ce faisant le gouvernement pourrait régler un conflit qui l’oppose à l’Argentine devant les instances de l’OMC. En effet, nos critères de durabilité entravaient jusqu’à aujourd’hui les exportations d’agrocarburants argentins. Cela ne sera plus possible dans les semaines à venir vu l’assouplissement de la législation votée.
Pour Ecolo, il s’agit là d’une vraie marche arrière éthique et environnementale accomplie par la majorité fédérale sur la question des agrocarburants.
