Conseil communal du 27 juillet 2023.
Point 5. SDT Avis d’Ecolo Rochefort
Ce projet de Schéma de développement du territoire, et donc l’avis à émettre à ce propos, ont pour nous une importance capitale, puisqu’il y aura des incidences sur le code de développement territorial en voie de révision, et partant, sur le schéma de développement communal, le schéma d’orientation local ou le guide communal d’urbanisme, par exemple, donc un impact très concret sur la vie des citoyens rochefortois dans les années à venir.
Nous souhaitons donc pouvoir prendre quelques minutes pour exposer notre argumentation. Merci, déjà, de l’attention que vous voudrez bien nous accorder !
Les objectifs de ce document (SDT) nous paraissent vitaux pour la collectivité. Nous sommes persuadés que vous en êtes conscients. Nous soulignons particulièrement l’ambition écologique qui ouvre des voies exemplaires en matière de lutte contre le réchauffement climatique, d’une adaptation des territoires à ses conséquences, et d’une préservation de l’environnement.
Nous avons donc examiné très attentivement le projet d’avis communal qui nous a été proposé.
Sur la forme : N.B. Raccourci en présentation !
[Ce projet d’avis comporte 61 alinéas. Les 45 premiers apportent des informations factuelles déjà présentes dans le SDT. C’est intéressant sur le plan pédagogique, mais ce n’est pas un avis.
Les 16 autres : 3 concernent des questions de procédure ; 8 renvoient aux avis d’autres organisations (BEP, UVCW, FRW). 3 autres mettent en avant l’importance du projet SDT sur le développement de la commune. Restent 2 : l’un renvoie (61) à la note de synthèse de 25 lignes quand le projet initial comporte plus de 250 pages. Nous avons trouvé cela un peu court, maigrichon, eu égard à l’importance du projet. ]
Enfin, l’alinéa 49, celui qui reprend très synthétiquement les réactions à l’enquête publique, compte 91 lignes sur un total de 330, soit 27,5% de l’avis, alors qu’il devrait selon nous fonder l’observation finale.
(L’un de ces avis soulève d’ailleurs une question délicate à laquelle devront s’atteler le gouvernement wallon et les communes concernées au-delà du SDT, à savoir la cartographie des zones d’aléas d’inondations et ses conséquences.
Sur le fond
Or, ce projet de SDT comporte selon nous des points fondamentaux (8) que l’on ne peut laisser de côté.
1 l’optimisation spatiale : nécessaire pour lutter contre l’étalement urbain, préserver les terres, pour rencontrer un ensemble de besoins, dont les besoins environnementaux et de mobilité.
- L’urbanisation : Il nous paraît indispensable de lutter contre l’étalement urbain
– pour conserver des terres naturelles au bénéfice de l’agriculture, de la biodiversité, faune et flore ;
– pour diminuer les besoins de mobilité et les dépenses énergétiques qui y sont liées ;
– pour limiter la charge des réseaux routiers dans le budget des pouvoirs publics.
Evidemment, cette lutte contre l’urbanisation passe selon nous par le déploiement d’une activité accrue dans le chef des responsables communaux.
Ainsi, :
– il nous paraît important de revoir le schéma de structure communal qui datera bientôt d’une vingtaine d’années, dont l’élaboration remonte à 2007. [Or, depuis lors, on a connu à Rochefort comme ailleurs une aggravation du dérèglement climatique avec les inondations, les canicules et la douloureuse question de l’alimentation en eau (qui s’est rappelée à notre bon souvenir avec la récente interdiction alors qu’à la dernière séance du conseil communal, il avait été annoncé que ces interdictions relevaient du passé …)]
– il nous paraît vivement souhaitable de définir, de préciser la mise en œuvre des ZACC, puisque l’opération a déjà eu lieu pour l’une d’entre elles avec l’implantation d’infrastructures sportives et plus particulièrement aussi dans une zone située dans la centralité de Rochefort
– il nous paraît hautement urgent de préciser les mesures guidant l’urbanisation. Comme on le sait, un guide communal d’urbanisation est en voie d’élaboration depuis plusieurs années mais son avènement paraît bien laborieux, nonobstant les retards bien compréhensibles consécutifs aux inondations.[ Dans une veine identique, où en sont les abrogations des Plans particuliers d’aménagement (PPA), des Plans communaux d’aménagement (PCA) et Schémas d’orientation locaux (SOL)???
Une réunion n’était-elle pas annoncée sur ces dossiers en janvier 2023 ? Qu’en est-il ?
Sur le plan des échéances fixées par le projet de Schéma de développement territorial, toute procrastination n’est-elle pas hautement à bannir ?]
3.Les centralités et les espaces excentrés.
Il s’agit du dispositif majeur du projet SDT pour limiter l’étalement urbain et favoriser l’optimalisation spatiale.
N’avons-nous pas intérêt à disposer de mesures claires et non équivoques pour guider l’urbanisation dans et hors des centralités comme le propose le projet ?
N’avons-nous pas intérêt ici à Rochefort, au vu entre autres des risques récurrents de catastrophe naturelle, de disposer de critères chiffrés pour l‘urbanisation, critères prenant en compte l’imperméabilisation du sol, la densité de l’habitat, le nombre de logements et d’implantions commerciales ?
N’avons-nous pas intérêt à conduire des opérations de revitalisation et de protection dans plusieurs quartiers pour vivifier leur dynamisme ?
Quant aux centralités villageoises, les espaces excentrés, il est faux d’affirmer qu’elles sont oubliées au profit des centralités urbaines ; le projet offre la possibilité de pouvoir urbaniser ces espaces même si cela se fait de manière modérée et ciblée, en tenant compte de leurs spécificités et de leurs atouts. Ce dont se réjouit par ailleurs la Fondation rurale de Wallonie. En effet, le projet de SDT vise aussi à redynamiser la vie de proximité. Comment ? En projetant l’instauration de logements à proximité de services (école, commerces) et des transports en commun, il doit permettre un plus grand brassage et une mobilité plus aisée et plus douce au profit des habitants.
Le projet préconise d’accueillir 75% du développement résidentiel dans les centralités. N’est-ce pas là une opportunité pour les centralités et la ville de Rochefort ?
[Nous nous permettons d’avancer quelques chiffres.
- a) la commune de Rochefort comptait au 1er janvier 2023 613 habitants.
Les centralités de Jemelle, Rochefort et Han-sur-Lesse totalisaient 62 % du total.
- b) au vu des projections de l’IWEPS, la population de Rochefort verrait, toutes choses restant égales -selon la formule bien connue des économistes -, passer
– à Rochefort de 4830 habitants à 4750 soit une perte de 80 unités ;
– à Han-sur-Lesse de 1024 habitants à .. 1024 habitants, soit une stabilisation ;
– à Jemelle, de 2008 habitants à 2038 habitants, soit un gain de 30 unités.
Et si l’on se projette dans l’avenir, toujours selon l’IWEPS (Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et la statistique), sur une base 100 en 2020, la population rochefortoise passerait à 101 en 2035 (notons au passage que sur la même période, la population de la commune de Marche (dont les perspectives d’épousailles suscitent ici et là tantôt des frémissements chaleureux tantôt des frissons plus tièdes ), la commune de Marche passe pour la même période de 100 à … 96 …)
Pour nous, donc,
1°) le projet de SDT va dans le bon sens, à savoir un renforcement des centralités qui passe par une révision du schéma de développement communal …
2°) Au vu de ces chiffres, peut-on parler de pression foncière sur les centralités ? Ce serait très hasardeux que de le faire même si dans certains endroits, la révision de la cartographie « Inondations » risque de susciter quelques effets d’aubaine dans une situation d’immobilité …
D’où l’impérieuse nécessité, notamment pour les centralités, nous le répétons, de revoir significativement le schéma de développement territorial à l’aune des futurs SDT et Codt.
Une petite remarque encore face à une agitation qui pourrait être suscitée dans le landerneau en ce qui concerne les mesures guidant l’urbanisation :
– le SDT ne s’applique pas aux projets de moins de 50 ares ;
– le SDT s’appliquera aux projets de plus de 50 ares seulement si la commune n’a pas pris de schéma de développement communal dans les 5 ans de l’entrée en vigueur du SDT ;
– le SDT s’applique directement à tous les projets de plus de deux hectares. Mais ces derniers sont rares …]
- Les terrains non destinés à l’urbanisation
Ecolo Rochefort avance ici des réserves par rapport au projet du SDT. Pourquoi ?
Les zones agricoles, forestières, naturelles sont aussi essentielles au développement de notre région. Nous ne pouvons que souscrire grosso modo à une observation développée à l’alinéa 49, à savoir que:
« L’importance de la fonction nourricière des terres agricoles
– demande à ce qu’un objectif soit ajouté (….) en vue de préserver et de valoriser les terres agricoles pour leur fonction nourricière
– demande à ce que la définition de la zone agricole soit précisée et qu’un permis soit exigé pour les activités productives non nourricières, même si elles n’impliquent pas d’artificialisation ;
– réclame la création de zones nourricières » spécialement réservées à la production alimentaire ;
Nous tenons à faire remarquer les observations suivantes pour Rochefort à partir des statistiques wallonnes, c’est-à-dire Walstat qui est le portail d’informations statistiques locales sur la Wallonie.
Ainsi, à Rochefort, de 2002 à 2022 :
– les surfaces des terres arables et les surfaces enherbées ont diminué de 2,49 %, soit de 414 hectares :
– durant la même période, de 2002 à 2022, les superficies artificialisées et des terrains résidentiels ont augmenté de 20 %, soit de 282 hectares .
Mentionnons aussi la diminution des forêts qui est de l’ordre de 1,15 %, soit 191 hectares.
C’est pourquoi nous insistons particulièrement sur la notion d’infrastructures vertes qui permettent l’identification d’espaces agricoles, forestiers, verts ou naturels à maintenir et à développer dans les centralités.
Ecolo salue à cet égard l’initiative communale qui a répondu à un appel à projets et qui a donc vu, voici une quinzaine de jours, la ministre Ecolo Madame Tellier accorder à la commune de Rochefort une subvention de 540.283,92€ pour le renforcement et la restauration du maillage vert et bleu entre Préhyr, les berges de la Lomme et le parc des Roches sur une surface de 650 ares. Un projet qui, bien conduit, ira dans une excellente direction.
- L’adaptation au dérèglement climatique
La restauration du maillage vert et bleu consécutive à la subvention Tellier s’inscrit pleinement dans une perspective de réduction de la vulnérabilité des territoires, tout comme
– l’application des référentiels relatifs aux constructions et aménagements en zones inondables, à la gestion durable des eaux de pluie
– la prise en compte des cartes d’aléas et de contraintes dans le cadre de la révision du plan de secteur.
Il s’agit là non seulement de promouvoir l’aménagement du territoire dans la gestion des risques sur des échelles pertinentes à définir au niveau communal mais aussi de tenir compte des ressources et besoins du territoire en termes de services écosystémiques de régulation. Termes un peu lourds mais plus concrètement, le projet vise au-delà des infrastructures permettant de résister aux aléas d’inondation comme une digue ou une zone d’immersion temporaire, l’adaptation des constructions, la création d’espaces verts notamment.
Certes, les solutions préconisées impacteront les périmètres de centralité ou des espaces décentrés dont la définition précise des contours incombe à la responsabilité communale vu la connaissance fine des mandataires sur leur territoire. [(en l’occurrence ici Rochefort mais aussi Han-sur-Lesse, Eprave et Villers-sur-Lesse .) ]
- La mobilité douce.
Ecolo Rochefort relève que le projet de SDT préconise globalement de soutenir des modes de transport plus durables et d’organiser la complémentarité des modes de transport.
Concrètement : le développement de la mobilité active ( à vélo, à pied) ne peut qu’être renforcé par la réduction de l’étalement urbain. S’en suivra a fortiori une réduction des déplacements carbonés.
Plusieurs propositions du projet de SDT concrétisent ces perspectives.
Par exemple, le développement des liaisons cyclables. On peut aussi réfléchir plus avant à Rochefort
– sur le développement de l’éco-tourisme ;
– la préférence à donner aux piétons et aux vélos dans les infrastructures routières communales ;
– à la multiplication de liaisons cyclables supra-locales reliant les centralités entre elles et avec les espaces excentrés ;
– à l’aménagement de parkings vélo sécurisés : à Jemelle pour le recours au train, dans les centralités voire les espaces excentrés afin de pouvoir accéder aux commerces de proximité en toute tranquillité.
Le projet de SDT préconise également d’aménager l’espace public dans les centralités pour y apaiser la circulation et garantir la place des modes actifs de déplacement, et développer ainsi des villes ou villages à 10 minutes d’accès. C’est ambitieux mais si on réfléchit un tant soit peu, 10 minutes, c’est à peu près le temps pris pour rejoindre le centre de Rochefort à partir d’un des 4 points cardinaux (des centralités) à vélo … mais il n’existe malheureusement pas aujourd’hui de sécurisation de parking pour les vélos, ni aucune sécurisation sérieuse sur les parcours !
- Commerce et tourisme
Ce sont là les deux grands points oubliés du projet d’avis que vous nous soumettez ce soir.
Pourtant, le petit commerce est en souffrance ici à Rochefort en dépit des activités redoublées et louables de l’association des commerçants.
Or, ne trouve-t-on pas dans le projet de SDT des pistes de revitalisation ? Ainsi, on relèvera dans le schéma de développement communal à construire un volet commercial comprenant l’évaluation de l’existant mais aussi une évaluation du développement commercial projeté
– en vue de répondre aux besoins de la population résidente et de passage ;
– en vue de renforcer la mixité fonctionnelle
– en vue de concentrer le commerce dans les centralités.
L’enjeu est ici d’importance.
Autre volet prégnant, le tourisme dont le contrat de fiançailles avec une commune voisine évoque les atouts. 😉
Le projet de SDT met l’accent sur les liens nécessaires entre tourisme, patrimoine et territoire.
Nous relevons plus particulièrement, au-delà des poncifs habituels, la nécessité de développer un tourisme destiné au grand public mais aussi un tourisme individuel et diffus axé sur la randonnée et la nature.
Ne convient-il pas à l’avenir de préserver des synergies correctes entre toute grande infrastructure et le territoire qui l’entoure car toute grande infrastructure a tendance à conserver la clientèle sur son site au détriment de son pourtour dans une stricte logique de maximisation des profits. Nous avons dans la commune un exemple bien concret !
A noter aussi que le projet de SDT conçoit un développement touristique qui limite l‘artificialisation des sols et … bien sûr, dans le respect strict des prescrits légaux. Ecolo Rochefort ne peut que renchérir sur ces recommandations.
- Responsabilité communale et participation citoyenne
Par rapport au projet de SDT, des critiques s’étalent sur la procédure, le coût, le timing, les moyens, la complexité, voire même le dirigisme …
Tout d’abord, la responsabilité première incombe aux communes. Le sacro-saint principe de l’autonomie communale n’est pas violé et personne ne crie au scandale de ce côté. Les communes ont la main : ce sont elles qui connaissent le mieux leur territoire, ses ressources, ses opportunités, ce sont elles qui sont à l’ouvrage dans l’élaboration ou la révision du schéma de développement communal.
Ensuite, un accompagnement des communes est prévu
– avec la prise en charge de l’analyse contextuelle par les intercommunales pour répondre aux enjeux humains, environnementaux, et climatiques ;
– avec des subsides complémentaires.
Néanmoins, la Région impose un cadre méthodologique de travail mais aussi un cadre temporel. Ainsi, à partir de l’entrée en vigueur du Schéma de développement territorial, un délai maximal de cinq ans et prévu ; au-delà de cinq ans, les centralités seront attribuées selon la cartographie régionale.
Cinq ans pour asseoir un projet, pour ici affiner un projet de schéma de développement communal en chantier, un guide communal d’urbanisme à parfaire … N’est-ce pas assez ?
Enfin, le projet de SDT témoigne aussi du souhait de renforcer les démarches participatives. Dans quelles mesures les citoyens rochefortois seront-ils associés aux chantiers qui doivent s’ouvrir ? Le Codt ouvre plusieurs perspectives. L’avenir nous le dira. Mais il y. des opportunités à saisir, qu’on le sache et qu’on se le rappelle !
Au-delà de ces huit points, nous aurions pu encore aborder d’autres thèmes. Nous nous sommes limités aux points qui font l’objet aujourd’hui de critiques positives et négatives.
Le projet de SDT a été présenté par le Ministre MR en charge de l’aménagement du territoire, Willy Borsus. Le Ministre Borsus n’est pas un dirigiste forcené et il semble avoir pris conscience de la nécessité d’aller vers un nouveau modèle de société. Ce n’est pas non plus un écologiste enragé …et pourtant nous estimons important de soutenir ce projet, contrairement aux conclusions de l’avis proposé.
Certes, vous allez peut-être nous répondre que la position de la majorité communale repose sur les avis de citoyens après la consultation.
Nous nous permettons de faire remarquer qu’ici, c’est une consultation imposée de l’extérieur, par une législation wallonne.
On espère vous voir recourir davantage à la consultation ici à Rochefort, car ce ne sont pas les dossiers qui manquent. Le code de la démocratie locale et de la décentralisation vous en ouvre les possibilités. Le schéma de développement du territoire, par exemple ? Et ces possibilités, vous ne manquez pas déjà de les exploiter pour le projet de fusion Marche-Rochefort pour lequel des milliers d’euros sont consacrés à une étude préalable commanditée auprès des intercommunales et dans laquelle les résultats, comme l’indique le projet de délibération, doivent « proposer la meilleure formule pour recueillir l’avis de la population. »
Devant des projets sociétaux comme le SDT, la structure faîtière de l’aménagement du territoire, n’y a-t-il pas un devoir d’ingérence, ou plutôt, d’implication active, de la part du conseil communal ? Mais nous savons que les sujets sociétaux et les alliances d’opportunité ne font pas souvent bon ménage …
En conséquence de toutes ces observations, vous comprendrez que nous ne pouvons pas accepter la proposition du Collège échevinal qui émet un avis défavorable sur le projet de SDT.
Nous vous remercions de votre écoute….
